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Statuts de l’Association
Pierre de Saint Jacob


Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association Pierre de Saint Jacob (APSJ)

Article 2 : BUTS
Cette association a pour but de perpétuer la mémoire de l’historien Pierre de Saint Jacob (1906-1960) au travers de colloques, de conférences et de manifestations diverses, de contribuer à la diffusion de ses écrits et de sa pensée par tous moyens appropriés, de favoriser l'étude de sa vie et de son oeuvre, de rassembler et de conserver des documents d’archives et des témoignages sur lui-même et son entourage familial et professionnel.
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Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
16 rue Alphonse Daudet – 75014 - Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : ADMISSION ET ADHÉSION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’ une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Article 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 14 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour, établi par le bureau, est inscrit sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et présente le rapport moral à l’approbation de l’assemblée générale.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

L'association est dirigée par un conseil d'administration de dix membres élus pour une année.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Article 9 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletins secrets, un bureau composé de:
un(e) président(e),
un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
un(e) trésorier(e), et s’il y a lieu une trésorier(e) adjointe(e)
un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e).
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié (quatre) de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres (cinq) est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.



Article 10 : LES FINANCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent : des cotisations; de la vente d’éventuels produits ou prestations fournies par l'association; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.


Article 11 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 12 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.



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LES STATUTS DE L'APSJ

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